ATTESTATION DE SALAIRE POUR LE PAIEMENT
La loi rend passible d'amende et/ou d'emprisonnement quiconque se rend coupable de fraudes ou de fausses déclarations en vue d'obtenir ou de faire obtenir
ATTESTATION DE SALAIRE POUR LE PAIEMENT
ATTESTATION DE SALAIRE POUR LE PAIEMENT. DES INDEMNITES JOURNALIERES. N 11135*04 o. (Art. L. 323-4 L. 331-3
Ameli
attestation d'accident ou de maladie autorisant le bénéfice du tiers payant. (à remplir obligatoirement par l'employeur lors de la délivrance). No 11383*02.
feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle
attestation d'accident ou de maladie autorisant le bénéfice du tiers payant. (à remplir obligatoirement par l'employeur lors de la délivrance). No 11383*02.
Attestation de salaire accident du travail ou maladie professionnelle
S'il s'agit d'une maladie professionnelle remettez l'attestation à la victime. Toutefois
Soins reçus à l'étranger
ATTESTATION SUR L'HONNEUR À COMPLÉTER PAR L'ASSURÉ(E) je désire obtenir le remboursement des frais conformément à la législation :.
s
Demande de rattachement des enfants mineurs
- soit le certificat d'assujettissement où chacun doit figurer
750.cnamts.pdf
Ce formulaire est téléchargeable sur www.ameli.fr ou à demander à votre caisse. (articles L. 114-10-3 et. L. 161-1-4 du Code de la sécurité sociale)
.cnamts
S1110.pdf
Attestation sur l'honneur. Fait à Ce formulaire est téléchargeable sur les sites www.ameli.fr www.msa.fr et www.rsi.fr ou à demander à votre caisse.
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DÉCLARATION DE CHOIX DU MÉDECIN TRAITANT
Le médecin traitant déclaré c'est le médecin qui vous connaît le mieux et auquel vous vous adressez en priorité en cas de problème de santé.