Attestation sur l'honneur - Séjour à l'étranger d'une durée supérieure
Ce document complété et signé par le patient
cpam paris attestation sur honneur sejour etranger
Soins reçus à l'étranger
Pour en savoir plus veuillez consulter le site "www.ameli.fr". pays de séjour. Soins imprévus et urgents : Soins programmés : ‡. ‡
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AVIS DE MISSION PROFESSIONNELLE A L'ÉTRANGER
AVIS DE MISSION PROFESSIONNELLE A L'ÉTRANGER. (DÉTACHEMENT INFERIEUR A TROIS MOIS). N.B. Le présent avis établi par l'employeur
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DEMANDE D'AUTORISATION DE SÉJOUR HORS DÉPARTEMENT
(En France ou à l'étranger). La demande est à présenter ou à adresser à votre Caisse en vous adressant au directeur de la CPAM du Bas-Rhin ».
cpam basrhin autorisation sejour
demande d'autorisation de deplacement hors circonscription
Tout séjour hors département ou à l'étranger doit faire l'objet d'une demande préalable auprès de la CPAM au minimum 15 jours avant le départ.
demande autorisation deplacement
1057_16 Délivrance de médicaments séjour à l'étranger MAJ-2
NB : Les médicaments precrits pour constituer une trousse à pharmacie de voyage ne sont pas pris en charge par l'Assurance. Maladie. *Pharmaciens > Votre Caisse
Demande d'ouverture des droits à l'Assurance Maladie
Attestation sur l'honneur à compléter par le demandeur informations du cadre A et à lui signaler tout transfert de ma résidence principale à l'étranger.
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DEMANDE DE DEROGATION POUR DELIVRANCE DE
POUR UN SEJOUR A L'ETRANGER. D'UNE DUREE SUPERIEURE A UN MOIS *Imprimé disponible auprès de votre CPAM. Attestation sur l'honneur.
1089_17 ATTESTATION SUR L'HONNEUR Délivrance
La loi rend passible d'une amende de 5 000 euros quiconque se rend coupable de fraude ou de fausse déclaration pour obtenir ou faire.
MÉMO PHARMACIENS
EN CAS DE SÉJOUR À L'ÉTRANGER SUPÉRIEUR À UN MOIS disponible sur ameli.fr/votre caisse ... Transmet l'attestation et l'ordonnance par.