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2 août 2021 Mourad Aliev (“l'Athlète”) la Fédération Française de Boxe. (“FFB”) et le Comité National Olympique et Sportif Français (“CNOSF”). 1.2 Les ...
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Lexique du contentieux du droit d'asile
27 nov. 2014 Administrateur ad hoc : personne désignée par le procureur de la République pour représenter le mineur isolé sur le territoire français ...
cnda Lexique du contentieux du droit d asile
Dossier thématique 2008-1 : les administrateurs ad hoc
Les multiples facettes de l'administrateur ad hoc. Geneviève FAVRE-LANFRAY. Docteur en Droit. I. Définition. Ad hoc : locution latine signifiant « pour cela
dossierthematique administrateursadhoc
n° ICC-02/05 11/02/2007 Original : français N°.: ICC-02/05 Date: 11
11 févr. 2007 Le conseil ad hoc pour la Défense. Me Hadi Shalluf. Autres participants. Professeur Antonio Cassese. Madame Louise Arbour.
Cour Pénale Internationale International Criminal Court Original
2 nov. 2006 Original : Français. N°: ICC-02/05. Date : 2 novembre 2006 ... déposées par le conseil ad hoc de la Défense. Le Bureau du Procureur.
n° ICC-02/04-01/05 25 mars 2008 r Original : français N°.: ICC-02/04
25 mars 2008 Le Conseil ad hoc de la Défense a obtenu jusqu'au 26 février 2007 pour ... qu'une fois les critères de définition de l'article 85 du ...
français N° : ICC-02/05-01/09 Date : 4 août 2010 CHAMBRE
4 août 2010 La Conseil ad hoc de la Défense fut non seulement surprise des propos tenus par le. Procureur mais indignée par leur fausseté tant en faits ...
Cour Pénale Internationale International Criminal Court Original
Original : français. N0.: ICC-02/05. Date: 06/11/2006. Devant : par le conseil ad hoc pour la Défense dans le cadre de l'enquête sur une situation.
Cour Pénale Internationale International Criminal Court Original
Les langues de travail de la Cour sont l'anglais et le français. Conseil ad hoc de la Défense une traduction en version française de tout document.
n° ICC-02/05 04/02/2007 Original : français N°.: ICC-02/05 Date: 04
4 févr. 2007 conseil ad hoc pour la défense dans la procédure qui sera entamée par le Bureau du. Procureur sur le territoire soudanais".
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