Adhésion de la Collectivité de Corse à l'association « Territoire zéro
DEPOSEE PAR : M. Jean-Guy TALAMONI PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE DE. CORSE. OBJET : ADHESION DE LA COLLECTIVITE DE CORSE A. L'ASSOCIATION « TERRITOIRE ZERO
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BULLETIN D'ADHESION A L'ASSOCIATION DES MAIRES DE
d'adhésion et n'entre pas dans le calcul des 10% de réduction au montant d'adhésion pour les collectivités ayant souscrit au mode hébergé (voir art. 4).
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Une association est dite para- administrative lorsqu'elle entre- tient des liens importants avec une personne publique pouvant dans certains cas aller jusqu'à.
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2 sept. 2021 22 • La consultation des collectivités adhérentes d'un syndicat ... Un syndicat mixte peut souhaiter adhérer à une association loi 1901 dont.
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