Dossier thématique 2008-1 : les administrateurs ad hoc
Administrateur ad hoc : personne désignée par un magistrat qui se substitue aux représentants légaux – parents – pour exercer les droits de leur enfant mineur.
dossierthematique administrateursadhoc
ADMINISTRATEUR AD HOC
gestion de ses biens immobiliers le testament qu'elle peut faire ou qu'elle peut recevoir
lagestionpatrimoniale
ADMINISTRATEUR AD HOC
vos biens immobiliers encaissement des loyers
lesalternativesauxmesuresdeprotection
ACTES PÉLICAN
1 oct. 2003 ADMINISTRATEURS AD HOC. SECTEUR. ENFANCE-JEUNESSE-FAMILLES. 2 rue du Colonel-Gassin. 06300 Nice. Tél. 04 92 04 12 07.
RA Pélican
ADMINISTRATEUR AD HOC
alinéa 5 du Code Civil) par exemple lorsque le tuteur voudra acheter un bien immobilier appartenant au majeur protégé.. - Pour le subrogé curateur :.
lesmissionsdusubrogetuteuroudusubrogecurateur
Liste des pièces à fournir pour les différentes requêtes faites au juge
Pour vendre un bien immobilier appartenant totalement ou partiellement à un mineur : Pour la désignation d'un administrateur ad hoc :.
Liste des pièces à fournir pour les différentes requêtes faites au juge des tutelles mineurs
Le Ministre Délégué à la Présidence de la République chargé des
COMITE AD HOC CHARGE DE L'ACTUALISATION DU. REPERTOIRE NATIONAL DES EXPERTS Administrateur Civvil. Juriste ... IMMOBILIER. JUDICIAIRE. GENIE CIVIL /.
Repertoire des experts du MINMAP National
RECOMMANDATION DE L'AMF SUR L'INFORMATION
28 juil. 2009 Cette information qui peut prendre la forme d'une réunion à l'AMF avec le dirigeant l'administrateur judiciaire (ou le mandataire ad hoc) et ...
Information financiere diffusee par les societes en difficulte
La prise en charge des mineurs non accompagnés
L'administrateur ad hoc est un acteur de la justice qui exerce un rôle social au service de l'enfant victime. Il le représente et.
des faits des actes
Requête en vue de LA VENTE D'UN BIEN IMMOBILIER (article 426
Sollicite la vente immobilière du bien situé (adresse exacte et références pourra être désigné en tant que représentant ad hoc pour cette vente (dans ce ...
TIVANVESTutellesRequeteventeimmobilieredef