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IFC Articles of Agreement as Amended through June 27 2012

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21 juil. 2022 Section 1 : Du registre du commerce et des sociétés (L. 123-1 ... Section 2 : De la direction et de l'administration des sociétés anonymes.
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CIMA - Code des assurances (www.droit-afrique.com)

Les polices des sociétés d'assurance mutuelles doivent constater la remise à des assurances et au Conseil d'Administration de l'entreprise contrôlée et ...
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TRADUCTION DU CODE DE COMMERCE FRANÇAIS EN ANGLAIS

Traduction Juriscope – Programme Legifrance and administration carried out by the co-working ... au registre du commerce et des sociétés ou au.


Traduction officielle de la Cour 1 Original : anglais N° : ICC-01/04-01

3 nov. 2015 les victimes elles-mêmes ni pour la société dans laquelle elles vivent. ... Administration of Justice le Wave Trauma Center


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