Code des Douanes et Impôts Indirects
impôts indirects relevant de l'administration des douanes valable uniquement pour le conditionnement des jus de fruits exportés sur le marché anglais.
cdii fr
Code des douanes.pdf
administrations chargées du recouvrement des impôts et taxes. agents de la direction générale des douanes et des droits indirects tous les ...
Code des douanes
RESTRICTED WT/TPR/S/327 27 octobre 2015 (15-5668) Page: 1/79
27 oct. 2015 Au titre des principaux impôts indirects on compte les droits de douane (section ... L'administration des douanes n'est cependant pas liée.
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RESTRICTED WT/TPR/S/359 9 août 2017 (17-4263) Page: 1/108
9 août 2017 une augmentation de l'impôt indirect en renforçant le filet de protection ... Jamaïque (BOJ); l'Administration des douanes de la Jamaïque; ...
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DÉCRET
Administration Générale des Douanes [AGD]. DÉCRET RELATIF AU CODE DOUANIER. SOMMAIRE. LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ. RÉPUBLIQUE D'HAÏTI.
Code de Douanes
Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges
1 févr. 2013 anglais aux administrations des douanes aux organisations ... sur les questions liées aux impôts directs et a.
omdactu fr
Loi de Finances pour 2022
30 déc. 2021 Les dispositions de l'article 2 du code des impôts directs et taxes assimilées ... L'administration des douanes a notamment pour missions :.
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RESTRICTED WT/TPR/S/421 13 décembre 2021 (21-9290) Page: 1
13 déc. 2021 Tableau 3.1 Marchandises retenues en douane 2014-2021 . ... indirects en vigueur
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CONVENTION DE VIENNE SUR LES RELATIONS
de l'immunité de sa juridiction civile et administrative sauf s'il s'agit: Des impôts indirects d'une nature telle qu'ils sont normalement incorporés ...
Page 185 ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DE L'ARTICLE VII
renseignements concernant la valeur en douane de marchandises identiques ou similaires importées dont l'administration des douanes du point d'importation ne
val
- administration des douanes et impôts indirects en anglais