Défis et complexité du commerce en ligne transfrontalier
15 oct. 2019 Du point de vue de l'administration fédérale des douanes Suisse (AFD) ... Selon les chiffres publiés par la Poste suisse.
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L'Administration fédérale des douanes: nous nous engageons en
3 avr. 2021 Faits et chiffres de l'AFD en 2021. L'Administration fédérale des douanes: nous nous engageons en faveur de la Suisse ...
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Exporter des marchandises en Suisse
⇨ Le client suisse s'il possède un compte courant auprès de l'administration des douanes suisses ou s'il assure lui-même le dédouanement. ⇨ Le transitaire
L'Administration fédérale des douanes: nous nous engageons en
3 avr. 2021 Faits et chiffres de l'AFD en 2021. L'Administration fédérale des douanes: nous nous engageons en faveur de la Suisse ...
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Loi sur les douanes* 631.0
1 janv. 2022 de la modification de la désignation de l'Administration fédérale des ... 1 Le territoire douanier comprend le territoire suisse et les ...
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WORLD CUSTOMS ORGANIZATION ORGANISATION MONDIALE
26 juin 2004 Le 26 juin 2004 le Directeur général de l'Administration des douanes suisse a déposé l'instrument de ratification de la Suisse au Protocole ...
pg ef ?la=en
RAPPORT
l'Administration marocaine des douanes et accises et le Secrétariat de l'OMD. de marchandises que la Suisse si l'on ne tient pas compte des ...
rapport conference picard ?la=fr
Traitement douanier des effets de déménagement
Bases légales: Article 14 de l'ordonnance sur les douanes (RS 631.01) sans abandonner leur domicile en Suisse sont assimilées à des immigrants.
effets de demenagement
Contrôle routier conjoint franco-suisse 11/06/2019 Poste-frontière
11 juin 2019 Contrôle routier conjoint franco-suisse. DREAL Bourgogne-Franche-Comté. Douane Française. Administration fédérale des douanes AFD.
fr ch version revue dreal cle cfd
EXTRAITS DE L'ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 1976 RÉGLANT
que si celle-ci est confirmée par l'Administration des douanes suisses. Pour ce faire le détenteur qui sort son véhicule de Suisse plus de trois mois
F Vehicules etrangers non dedouanes
- administration douane suisse