Cadastre: as much a land tool as a fiscal tool
The administration describes cadastral documentation as. “all the documents that make it possi- ble to identify describe and evaluate properties in France.”.
Briefing note Cadastre
Le cadastre
L'histoire du cadastre français ne remonte pas bien làin. C'est à tort suivant L'administration du cadastre est confiée
JSFS
Le cadastre
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Une approche computationnelle du cadastre napoléonien de Venise
1 mai 2021 A Computational Approach to the Napoleonic Cadastre of Venice ... l'administration française répond en effet d'un point de vue théorique et.
Cadastre et terroirs au Niger - Henri Raulin
L'administration coloniale française directe et centralisatrice a
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Brochure2017_DGFiP_avec fiches candidature
30 nov. 2016 Secrétariat du Master 2 Administration fiscale 227 ... fiscaux et foncier le modèle français associant cadastre
Brochure DGFiP avec fiches candidature( )
Le développement de systèmes cadastraux pour un aménagement
C'est ce type de cadastres que l'on implante en Nouvelle-France pour l'administration des seigneuries (concession des terres et gestion foncière privée).
ar
Politiques Foncieres et le Cadastre Rural
11 mars 2006 Promoting Land Administration and Good Governance ... et de la Revue Francaise marches tropicaux et mediterraneens. Key words:.
ts gastaldi
Le rêve de l'uniformité face à l'impôt : le projet du premier cadastre
l'administration en élargissant le nombre des sujets imposables. Citons à ce propos en France la création en 1695 de la capitation (') et celle en.
Le développement de systèmes cadastraux pour un aménagement
7 mai 2022 C'est ce type de cadastres que l'on implante en Nouvelle-France pour l'administration des seigneuries (concession.
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