Liste des pièces à produire pour une demande d'admission
PRÉFET DU VAL DE MARNE Une copie de la pièce d'identité de l'hébergeant(e) (titre de séjour ... Tout justificatif de l'ancienneté de votre séjour :.
liste admission
1 A Mesdames et Messieurs les Président et Juges du Tribunal
30 may 2019 Depuis plusieurs mois la Préfecture du val de marne a entendu généraliser la mise en ... Une demande d'admission exceptionnelle au séjour.
req val de marne
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°75-2021-190
27 abr 2021 l'Essonne de la Seine-et-Marne
recueil recueil des actes administratifs special du
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 36 Du 16 au 18
11 ene 2012 Arrêté n°2021/03942 relatif à la composition de la Commission du Titre de Séjour des Etrangers. * * * * *. La Préfète du Val-de-Marne.
RAA N° du au novembre
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL Du 20 octobre
PRÉFET DU VAL-DE-MARNE. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS. Du 20 octobre 2021. SOMMAIRE. SERVICES DE LA PRÉFECTURE. Arrêté. Date. INTITULÉ. Page. 2021/3820.
RAA du octobre
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL Du 17 Février
17 feb 2020 Secrétaire Générale de la Préfecture du Val-de-Marne ... 1) les arrêtés portant refus d'admission au séjour refus de renouvellement ou ...
RAA du février
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL Du 1ier mars
01/03/2021 Portant délégation de signature à Monsieur Abdel Kader GUERZA Préfet délégué les arrêtés portant refus d'admission au séjour
RAA du ier mars
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°78-2021-091
27 abr 2021 78-2021-04-27-00008 - Arrêté préfectoral portant organisation d'une ... Le pôle d'admission exceptionnelle au séjour (AES) est chargé de ...
recueil recueil des actes administratifs special
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL Du 11 JUIN 2021
Mme Maureen AKOUN attachée d'administration de l'État
RAA DU juin
RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL D'AIDE SOCIALE DU VAL-DE
Conseil général du Val-de-Marne en faveur des personnes âgées cas d'urgence l'admission immédiate peut être accordée par une procédure exceptionnelle.
rdas interactif
- admission exceptionnelle au séjour 2021 val de marne