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Maroc - Loi n°1999-17 portant Code des assurances promulgue le
L'assureur a le droit de résilier le contrat dix (10) jours après l'expiration du délai de vingt (20) jours mentionné ci-dessus. Le contrat non résilié reprend
Maroc Code des assurances
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Objet : résiliation de mon abonnement à votre service d'accès internet Après réception de cette dernière je vous réglerai les éventuels montants dus.
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