La fidélité dans le couple
solution logique dans la mesure où bien que l'adultère n'était plus un dans le PACS une obligation de fidélité n'est mise à la charge des concubins.
ENM Annales Civil
LE COUPLE EN DROIT AU HAUT MOYEN ÂGE: AUTOUR DE L
PACS (sous la précision que depuis la loi du 15 novembre 1999
Le couple hors mariage
d. une sanction pénale pour le concubin adultère. 4. Le tiers responsable du Lorsqu'un partenaire pacsé souhaite la rupture du PACS
extrait
L'intérêt du Pacs suite à la loi du « Mariage pour tous »
10.09.2013 impose que le Pacs apparaisse comme le mariage
Donnat Gestation autrui
Mariage pacs
http://campus.cerimes.fr/maieutique/UE-sante-societe-humanite/mariage/site/html/cours.pdf
The Family in Crisis in Late Nineteenth-Century French Fiction
avec le divorce la cohabitation
Le concubinage
PACS a institué un Titre XII dans le livre premier des personnes dans le Code binage adultère car l'un au moins des deux est encore marié même s'il ne ...
extrait
Le couple et le droit pénal
6 F. Alt-Maes « Le PACS à l'épreuve du droit pénal » JCP G n°48 admettra facilement le remariage
L'union de fait comme mariage romain : Rome l'Église
https://ssl.editionsthemis.com/uploaded/revue/article/19035_04_Benoit_Laplante.pdf
Pacs sexualité et différence des sexes
Nous savons bien que les questions éludées dans et par le Pacs sexualité adolescente amour libre
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