OPINION DISSIDENTE DE LORD FINLAY [Traduction.] L'origine de l
[Traduction.] L'origine de l'affaire est la collision entre le Lotus paquebot français Le Gouvernement français allégua que les tribunaux turcs.
Lotus Opinion Finlay
N° ICC-01/04-01/06 1/649 14 mars 2012 Traduction officielle de la
14 mars 2012 Chambre préliminaire I a conclu que l'affaire relevait de la compétence ... 232 Voir p. ex.
TRADUCTION DU CODE CIVIL FRANÇAIS EN ANGLAIS VERSION
20 oct. 2016 Code civil français en anglais – texte en vigueur le 1er juillet 2013. Traduction Juriscope – Programme Legifrance. 20 affaires étrangères à ...
N° ICC-01/05-01/08 3 mars 2009 Traduction officielle de la Cour
3 mars 2009 AFFAIRE. LE PROCUREUR c. JEAN-PIERRE BEMBA GOMBO ... a) Confirme les charges pour lesquelles elle a conclu qu'il y avait des preuves ...
Non corrigé Uncorrected Traduction Translation
20 janv. 2014 juge ad hoc et fait une déclaration solennelle dans des affaires précédentes ... sur un traité conclu en 2002 au sujet de la répartition des ...
ORA BI
Traduction non officielle le texte en anglais étant seul faisant
4 févr. 2020 Affaire no UNDT/NY/2018/058. Jugement no UNDT/2020/019. Page 3 de 15 des affaires le Tribunal ayant conclu
undt FR
Traduction non officielle le texte en anglais étant seul faisant
DES NATIONS UNIES. Affaire no : UNDT/NBI/2020/044. Jugement no : UNDT/2021/133. Date : 19 novembre 2021. Original : anglais. Juge :.
undt FR
N° ICC-01/04-01/10 31 janvier 2011 Traduction officielle de la Cour
31 janv. 2011 Original : anglais ... AFFAIRE. LE PROCUREUR C. CALLIXTE MBARUSHIMANA ... présomption d'innocence lorsqu'elle a conclu qu'il était ...
Traduction non officielle le texte en anglais étant seul faisant
ADMINISTRATIF DES NATIONS. UNIES. Affaire no. UNDT/NY/2019/015. Jugement no UNDT/2020/064. Date : 4 mai 2020. Français. Original : anglais. Page 1 de 6.
undt FR
N° ICC-01/04-01/06 10 juillet 2012 Traduction officielle de la Cour
10 juil. 2012 Original : anglais ... La traduction en français de ces parties a ... le cadre de l'affaire RUF la chambre de première instance a conclu
- affaire conclue traduire anglais
- affaire conclue traduction en anglais
- affaire est conclue en anglais
- expression affaire conclue en anglais