anglais N° : ICC-01/04 Date : 13 juillet 2006 LA CHAMBRE D
13 juil. 2006 mandats d'arrêt en vertu de l'article 58 » est annulée en ce qu'elle ... La Chambre préliminaire a conclu que l'affaire était irrecevable au.
Traduction non officielle le texte en anglais étant seul faisant
22 mars 2018 La présente affaire est réaffectée au juge Alexander W. Hunter Jr. le 8 janvier. 2018. 5. Par ordonnance no 9 (NY/2018) du 19 janvier 2018
undt FR
Original : anglais N° : ICC-01/04-01/06 Date : 14 mars 2012 LA
14 mars 2012 Original : anglais ... Thomas Lubanga Dyilo (« l'affaire Lubanga ») ... moyens oraux de l'Accusation s'est conclue le 14 juillet 2009.
anglais N ICC-01/04-02/06 OA6 Date : 5 septembre 2017 LA
16 janv. 2019 devant la Cour une telle procédure est néanmoins acceptable. ... première instance saisie de l'affaire Ruto et autres n'a pas conclu qu'une.
Traduction non officielle le texte en anglais étant seul faisant
21 févr. 2020 que la requête est donc dépourvue de fondement. 3. Le 19 octobre 2019 l'affaire a été réattribuée à la juge Margaret Tibulya.
undt FR
anglais N° : ICC-01/04 Date : 13 juillet 2006 LA CHAMBRE D
13 juil. 2006 mandats d'arrêt en vertu de l'article 58 » est annulée en ce qu'elle ... La Chambre préliminaire a conclu que l'affaire était irrecevable au.
Traduction non officielle le texte en anglais étant seul faisant
16 juil. 2020 Dans les affaires disciplinaires les tribunaux examineront les questions de savoir i) si les faits sur lesquels la mesure disciplinaire est ...
undt FR
Traduction non officielle le texte en anglais étant seul faisant
ADMINISTRATIF DES NATIONS. UNIES. Affaire no. UNDT/NY/2019/015. Jugement no UNDT/2020/064. Date : 4 mai 2020. Français. Original : anglais. Page 1 de 6.
undt FR
Traduction non officielle le texte en anglais étant seul faisant
18 janv. 2022 Le défendeur soutient que la requête est non fondée et devrait être ... enquête et a transmis l'affaire à la Directrice générale adjointe ...
undt FR
Traduction non officielle le texte en anglais étant seul faisant
13 avr. 2020 Aux fins de l'espèce tel est le cas si a) les deux parties ont signé. Page 9. Affaire no UNDT/NY/2018/013. Jugement no UNDT/2020/052. Page 9 de ...
undt FR
- affaire conclue expression anglais
- affaire conclue traduction en anglais
- affaire est conclue en anglais
- une affaire conclue anglais