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INTERDICTION DE FUMER. (C. Fumer ici vous expose à une amende forfaitaire de 68€ ou à des poursuites judiciaires. Pour arrêter de fumer faites-vous aider
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Décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.
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EMPLACEMENT FUMEURS. Interdit aux mineurs de moins de 18 ans. Fumer augmente les risques de maladies cardiaques et pulmonaires mortelles.
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Panneau affichage obligatoire : A2 avec un panneau "Interdiction de fumer et vapoter" : A4. Matériau : Vinyle Plastifié. Informations :.
ALCOOL & TABAC
Les interdictions de fumer et de vapoter. 18. 4. Les contrôles La loi impose qu'une affiche rappelant l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs.
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de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif. N° : 304 (A017841) Plan de chambre (format A4 accompagné d'une consigne.
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Les documents obligatoires prêts à être affichés dans l'entreprise
Affichage obligatoire - C ode du travail. Documen ts A4 : L.3511-7 du Code de santé publique : interdiction de fumer dans les espaces collectifs.
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CODE DU TRAVAIL AFFICHAGE OBLIGATOIRE
AFFICHAGE COMPLÉMENTAIRE. Article D 3141-6 du Code du Travail. INTERDICTION DE FUMER. Interdiction de fumer et vapoter dans les lieux affectés à un usage
Guide des débits de boissons
1.3 L'interdiction de vente d'alcool aux mineurs . 3.3 Affiche à apposer dans les débits de boissons à consommer sur place ...................... 154.
Guide des Debits de Boissons
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