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Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789

Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. Les représentants du peuple français constitués en Assemblée nationale


Convention européenne des droits de l'homme

L'état des signatures et des ratifications de la Convention et de ses protocoles ainsi que la liste complète des déclarations et réserves peuvent être consultés 
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Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789

Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. Les Représentants du Peuple Français constitués en Assemblée Nationale
Declaration droits de l homme citoyen


Charte des droits et devoirs du citoyen français

Le peuple français se reconnaît dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 et dans les principes démocratiques hérités de son 
Chartedesdroitsetdevoirs





Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789

La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants
Déclaration des Droits de l'Homme


Déclaration universelle des droits de l'homme

C'est dans la Charte des Nations Unies qu'est ancré l'engagement de l'Organisation en faveur des droits de l'homme. La communauté interna- tionale a le devoir 
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Laïcité et fonction publique

en rendant effective la liberté de conscience proclamée par la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. Les agents publics qui travaillent 
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La liberté d'expression

17 janv. 2015 En France c'est l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
Jedessine LiberteExpression





Le principe d'égalité

A tout seigneur tout honneur :l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (qui depuis la célèbre décision du 16 juillet 1971
princeg


La Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen

La Déclaration proclame la liberté et l'égalité pour tous les hommes. Ces principes ont depuis
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