RETOUR AU TRAVAIL
les conséquences sur le contrat de travail lors d'un retour au travail à temps partiel pour des rai- sons médicales. A qui s'adresse cette brochure ?
RetourTravailRaisonMedicale
Décision 2018-104 du 5 avril 2018 relative au harcèlement
Apr 5 2018 médicale de reprise
Guide d'application V2
Aug 25 2015 Le contrat de travail ou l'avenant au contrat ... Il s'agit notamment des salariés en temps partiel thérapeutique (inférieur à un mi-temps)
FS - N4DS - Mi-temps Thérapeutique
Le «mi-temps thérapeutique » est une reprise d'activité à temps partiel visant à favoriser l'avenant au contrat de travail signé par les parties.
FS N DS Mi tempsTherapeutique
Les DIRECCTE
le code du travail les contrats (ou avenants) à temps partiel conclus des salariés en mi-temps thérapeutique dont la durée du travail est fixée en ...
ppt matinale le travail a temps partiel
Le mi-temps thérapeutique
reprise de travail à temps partiel pour motif thérapeutique couramment appelée Le contrat de travail modifié de fait doit faire l'objet d'un avenant.
Le mi temps thérapeutique
QUESTIONS FREQUENTES de DROIT DU TRAVAIL
May 15 2019 Comment organiser un temps partiel thérapeutique ? ... L'avenant vient inscrire une modification du contrat de travail (augmentation ou ...
uniogec droit social questions frequentes
Information législation
Ces modalités font l'objet d'un avenant au contrat de travail. L'employeur peut refuser le temps partiel thérapeutique. Il est prescrit par le médecin
Temps partiel therapeutiqueAST ?
Mi-temps thérapeutique
Médecin du travail 4. Médecin traitant 3. Médecin-conseil 3. Mi-temps thérapeutique 1. Modification du contrat de travail 12. Montant de l'indemnisation 9.
MI TEMPS THERAPEUTIQUE
Le médecin prescrit un temps partiel thérapeutique pour mon salarié
La reprise à temps partiel thérapeu- tique constitue une modification tem- poraire du contrat de travail : il est donc conseillé d'établir un avenant.
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