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Attestation de déplacement dérogatoire

23 mars 2020 certifie que mon déplacement est lié au motif suivant (cocher la case) autorisé par l'article 3 du décret du 23 mars 2020 prescrivant les ...
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ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE Je remplis ce

30 oct. 2020 ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE. Je remplis ce papier à chaque fois ... C'est la loi à cause du Covid 19. ... Pour faire mes courses.
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Coronavirus COVID-19 FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ) Mise à jour

12 mai 2022 Une attestation sur l'honneur de l'absence d'une autre solution de garde. Quel est le cadre sanitaire applicable à cet accueil ?


engagement sur l'honneur a se soumettre aux regles relatives a l

confirmé de covid-19 dans les quatorze jours précédant le départ. Fait à. le ____ / ____ / 2021. Signature.
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DECLARATION SUR L'HONNEUR DE REALISATION D'UN TEST

19 déc. 2020 COVID-19. Cette déclaration est à présenter à la compagnie de transport par tous les passagers de plus de 11 ans qui souhaitent voyager à ...
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16 mars 2020 Ministère de Tutelle de l'Institution des courses hippiques. Société des courses de … ... ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE.
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ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE

8 mars 2021 relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l'intérieur de la Nouvelle-Calédonie. Je soussigné(e)…
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Engagement sur l'honneur à se soumettre aux règlesrelatives à l

21 janv. 2021 de covid-19 ; m'engage sur l'honneur à : • me soumettre à un test antigénique ou à un examen biologique éventuel à l'arrivée ;.
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ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE ET DE

15 juin 2021 ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE. ET DE PASSAGE DES PCR DE ... contre la propagation de la COVID-19 dans le département de la Guyane.
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règlementation des manifestations running 2022

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