Attestation d'importation douane maroc






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CIRCULAIRE N° 4977/222

30 déc. 2005 L'Accord de libre échange Maroc-USA signé à Washington le 15 juin 2004





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A ce titre la Douane veille


CIRCULAIRE N° 5241 /210 Objet : Dispositions douanières de la loi

1 janv. 2011 l'administration des douanes et impôts indirects est modifié et complété ... l'attestation d'importation en exonération de la TVA délivrée ...


SECTION 10 : DISPENSE DE TITRE D'IMPORTATION VII- 01.10.01

3- Marchandises reçues à titre de dons par les organismes d'oeuvres de bienfaisance notamment le Croissant Rouge Marocain


PROCEDURE DE CONTROLE XII.21.02.01 – Produits soumis à

des agents de la Douane. En cas de conformité une attestation dont modèle est repris en annexe XII-19





SECTION 02 - RESTRICTIONS SPECIFIQUES D'IMPORTATION ET

Dans ce cas la déclaration en douane est obligatoirement signée par le destinataire et appuyée d'une attestation de celui-ci avec indication de son adresse .


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L'exportation du dirham marocain est autorisée dans la limite de deux l'attestation d'inspection vétérinaire délivrée par ce dernier.


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