ATTESTATION DE SALAIRE DELIVREE PAR L'EMPLOYEUR DANS
ATTESTATION DE SALAIRE. DELIVREE PAR L'EMPLOYEUR DANS LE CAS. D'UN ARRET DE TRAVAIL SE PROLONGEANT AU DELA DE 6 MOIS. (Article R. 313-3 2o du Code de la
avis d'arrêt de travail
figure sur le site internet "www.ameli.fr" ou sur la fiche transmise par votre du Code sécurité sociale (ALD et soins d'une durée supérieure à 6 mois).
S
Pour une bonne gestion des arrêts de travail dans la DSN
le signalement d'arrêt de travail remplace l'attestation de salaire. www.ameli.fr ... Prolongation d'un arrêt de travail au delà de 6 mois.
gestion djt employeurs
Fiche pratique - LE CONGÉ DE MALADIE ORDINAIRE DES
d'Assurance Maladie (CPAM) à laquelle il est affilié dans les 2 jours suivant arrêt de travail supérieur à 6 mois ... SMIC horaire au cours des 6 mois.
fp cmo ircantec pdf
Informations relatives aux comptes rendus (CR) transmis par votre
Ouverture de droits pour un arrêt supérieur à 6 mois. L'ouverture des droits pour une Transfert de l'attestation vers une autre CPAM TATT. CR positif.
info employeur cnam
La structure de l a FPT
Congé de Maladie. Ordinaire (CMO). Transmission du certificat médical d'arrêt de travail dans les 48 heures à la CPAM et à l'employeur. Après 4 mois. 2 mois. 1
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LA DSN : les bonnes pratiques pour un signalement d'arrêt réussi
génération systématique d'une attestation d'ouverture de droits au- delà de 6 mois (OD6) qui entraîne un compte rendu négatif dans votre tableau de bord.
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Présentation PowerPoint
02-Jun-2017 Services de la CPAM du Finistère (tel : 0811917676). - Annie Letty Kéribin CDG ... Pour un arrêt de travail supérieur à 6 mois.
1 - LES OBLIGATIONS DU SALARIÉ MALADE VIS-À-VIS DE L
Interruption de travail supérieure à six mois. Quand l'arrêt de travail se prolonge au-delà de 6 mois sans interruption (c. séc. soc. art. R. 313-3 2°)
AT
Attestation sur l'honneur - Séjour à l'étranger d'une durée supérieure
Date d'envoi de la demande d'accord préalable à la Cpam 75*. Information obligatoire pour toute durée du séjour de plus de 3 mois à 6 mois.
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