Journal officiel de la République française - N° 181 du 8 août 2018
8 août 2018 Décret no 2018-714 du 3 août 2018 relatif au « système API-PNR France » et modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire).
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API ASSOCIATIONS ET COMPTES ASSOCIATIONS
4 juin 2021 à partir du 2 janvier 1985 au Journal officiel associations et fondations d'entreprise (JOAFE). Le JOAFE publie : les déclarations de création ...
DILA API ASSOCIATIONS ET COMPTES ASSOCIATIONS Presentation
DU 1 8 r LV
DECRET N" L. DU 1 8 r LV. _.!..-=._---- portant réorganisation et fonctionnement de l'Agence de Promotion des Investissements (API).
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Mali-Decret-2012-475-application-Code-investissements.pdf
création d'entreprises par un Guichet Unique modifié par le Décret que cela est nécessaire
Mali Decret application Code investissements
Décret n° 2009-418 du 16 février 2009 portant création du conseil
Décret n° 2009-418 du 16 février 2009 portant création du conseil national de lutte contre la contrefaçon et fixant ses attributions
Decret N08-276 P-RM du 13 mai 2008.pdf
ARTICLE 6: La demande de création d'entreprises est établie sur un formulaire unique adressé au ministre de tutelle de l'API Mali. ARTICLE 7: La signature du
Decret N P RM du mai
1375 31 Août 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU
27 févr. 2012 Guichet Unique modifié par le Décret N°09-249/P-RM du 26 mai 2009 ; ... Promotion des Investissements au Mali (API-MALI).
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALOE"IENNIE. 27 aoOt 1986 et d'information (A.P.I.) p. 1027. Decret n° 86-219 dU 26 aofit 1986 approuvant l'accord.
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL J.O. N
14 mars 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL. J.O. N° 6576 du LUNDI 14 MARS 2011. Loi n° 2011-01 du 24 février 2011 portant Code des ...
JOURNAL OFFICIEL
14 mai 2013 Délibération n° 2013-23/API du 26 avril 2013 accordant des aides à l'investissement et à l'exploitation à la SARL Nengone. Espaces Vert (p. 3841) ...
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