RECUEIL DES PRINCIPAUX TEXTES REGISSANT LA
30 déc. 2016 de passation des contrats de la commande publique organe chargé du ... Article 51 : De l'appel d'offres ouvert précédé de pré-qualification.
RECEUIL v imprimée drv
Notice explicative Décret n°2021-254 relatif à l'obligation d
Décret n°2021-254 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant.
Notice explicative DCE art
Code de la commande publique.pdf
4 mai 2022 Livre Ier : CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUE (L. 1100-1 - L. 1100-1) . ... L'appel d'offres ouvert ou restreint
Code de la commande publique
Décret n° 2019-1344 12 décembre 2019 modifiant certaines
12 déc. 2019 dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances. Le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant ...
fiche decret
Code de la commande publique - Marchés publics Entreprises et
3 déc. 2018 partie réglementaire du code de la commande publique - NOR: ECOM1906568D. ... 1° L'appel d'offres ouvert lorsque tout opérateur économique ...
Decret
Présentation du code de la commande publique
8 janv. 2019 ferroviaire de voyageurs ainsi que par le décret portant diverses ... d'appeler l'attention des acteurs de la commande publique sur le fait ...
fiche DAJ CCP
Marchés publics 1. La notion de marché public
NB : le code de la commande publique n'est pas entré en vigueur à la date a) La procédure d'appel d'offres ouvert ou restreint
f liens
Guide pratique de l'achat public innovant
Favoriser l'intégration de l'innovation dans la commande publique. de mesurer son taux d'achats innovants (y compris dans le cadre d'un appel d'offres.
guide pratique achat public innovant
Commission supérieure de codification
la commande publique ; un consacré au projet de code monétaire et finan- En 2017 la Commission a eu la satisfaction de voir publier le décret.
rapport annuel de la commission superieure de codification
TITRE DE LA FICHE
3131-1 du code de la commande publique qui imposent aux acheteurs ou aux autorités appel d'offres ouvert » « appel d'offres restreint »
Fiche Open data