Loi fédérale sur les marchés publics 172.056.1
1 ene 2022 droit public ou un groupe de telles personnes qui offre des prestations ou qui demande à participer à un appel d'offres public ou à se voir ...
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Guide sur les modes d'adjudication de contrats par appel d'offres
Lorsque la dépense est égale ou supérieure au seuil obligeant à l'appel d'offres public une municipalité a plusieurs choix. Elle peut décider de recourir au
guide modes adjudication
Accords de libéralisation des marchés publics : seuils d'application
* Les contrats de publicité et de relations publiques sont visés à l'AQNB à partir de 200 k$. **. Pas d'obligation d'attribuer les contrats par appel d'offres
tab synthese seuils accords
RDC - Loi n°10/010 du 27 avril 2010 relative aux marches publics
Par ailleurs les marchés publics sont passés par appel d'offres dont les variantes sont clairement définies. Ils peuvent exceptionnellement être.
RDC Code des marches publics
Appels d'offres publics
10 sept 2015 contrats de travaux de construction des organismes publics. ... La procédure d'appel d'offres public commence par la publication d'un.
Conditions pour la soumission de programmes en 2022 13e appel d
8 nov 2021 Les appels d'offres publics encouragent des programmes et des projets contribuant à réduire la consommation d'électricité dans l'industrie les ...
Annexe 9 – Préparation d'un appel d'offres à des fins de construction
N'est pas autorisé à soumissionner des travaux l'entrepreneur : • inscrit au « registre des entreprises non admissibles aux contrats publics » prévu par la Loi
ANNEXE preparation appel offres construction
LE RÔLE DE LA PASSATION DE MARCHÉS PUBLICS EN LIGNE
28 ago 2014 publics en ligne notamment les appels d'offres en ligne
The role of technology in reducing corruption in public procurement FR
Guideline sur les marchés publics passés par des mandataires du
suisse des marchés publics un mandataire qui passe un marché pour le L'objet de l'appel d'offres est-il soumis au droit des marchés publics de la ...
guideline beschaffungs Beauftragte des eda fr
DROIT DES MARCHES PUBLICS ET CORRUPTION
12 jun 2015 règlementation de la phase d'appel d'offres. 5. Législation sur la passation de marchés et phase post-attribution.
FR Public procurement law and corruption