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CCN66. Édition février 2020. Convention collective nationale de travail 143 Annexe 6 : Dispositions particulières aux cadres.
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CCN66. Édition avril 2017. Convention collective nationale de travail des services généraux. 161 Annexe 6 : Dispositions particulières aux cadres ...
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1 May 2018 Congé payé supplémentaire en compensation des surcharges de travail 6 jours consécutifs x. 4 trimestres. Cas particulier : Annexe 3 ...
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Convention collective nationale de travail des établissements et
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. La convention collective
Liste Annexe 8
3 Oct 2020 L'annexe 8 au règlement d'assurance chômage s'applique aux ouvriers et ... Liste 6 et 7 : Spectacle vivant privé et spectacle vivant ...
Notice Liste Annexe
CC mars 66 - Annexes
31 Aug 2013 Annexe 1. Art.1 bis Tout le personnel NON CADRE de la CC66. ISS - Indemnité de Sujétion. Spéciale. 821%. Annexe 2. Art.6.
. Annexes
HANDICAPES - Etablissements et services pour les personnes
Annexe n° 6 Dispositions spéciales aux cadres mise en conformité avec les diplômes requis par la CCN 66 il est décidé d'apporter les précisions ...
CCN
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE de TRAVAIL des
13 Jan 2022 ANNEXE VI. Dispositions particulières aux cadres. ANNEXE VII. Dispositions particulières au personnel des écoles de formation.
ccnt fnas fo
Convention collective nationale de travail des établissements et
Classement fonctionnel (Devenu sans objet suite à l'avenant n°265 : les personnels d'encadrement sont visés par l'Annexe 6).
CCNT du remise a jour juillet