7. Conditions de garantie de l'emploi et continuité du contrat de
Convention Collective Nationale des entreprises de propreté et services associés • Édition 2013. Préambule prestataire (ex annexe 7) ...
garantie emploi fep ccn
CONVENTION COLLECTIVE DU SECTEUR DU NETTOYAGE
TITRE VII : TRAVAIL DES FEMMES ET DES JEUNES TRAVAILLEURS La première grille de salaire définie en annexe sera applicable à partir du 1er janvier 2000.
CCNETTOYAGE
Comment garantir l'égalité de traitement entre le candidat sortant et
7 jui. 2011 En matière de nettoyage la convention collective nationale des ... comporte un dispositif communément appelé « annexe 7 » qui oblige ...
qr candidat sortant
Question écrite N° 11115
24 juil. 2018 la Convention collective nationale des entreprises de propreté et ... justice par l'entreprise sortante pour non-respect de l'annexe 7.
qst an qe
Accord sur les classifications d'emplois
25 jui. 2002 Annexe 1 .1 à la convention collective nationale ... et/ou de nettoyage à domicile de moquettes ta- ... accord figurant à l'article 7.
annexe . ccn
Untitled
9 juil. 2010 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DE PROPRETE ... B.a. de l'accord collectif de branche du 29 mars 1990 (Annexe 7). QUESTION:.
pv cpni juil
Une clause de mobilité ne saurait faire obstacle à la faculté de se
annexe 7 qui organise entre les société qui se succèdent sur un TRANSFERT D'ENTREPRISE – Chantiers de nettoyage – Convention collective prévoyant le ...
juris saramito
8. Prévoyance
présente convention collective des entreprises de propreté (ex annexe 7) bénéficieront
ccn
Convention Collective Nationale
9 mai 1973 Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951. Edition de mars 2019. 6. Annexe VII. Transfert total ou partiel d'établissement.
ccn . .
Untitled
10 mar. 2010 Question: L'accord du 29 mars 1990 (annexe 7 à la convention collective des entreprises de propreté) doit-il s'appliquer en cas de ...
cpni mars