7. Conditions de garantie de l'emploi et continuité du contrat de
Convention Collective Nationale des entreprises de propreté et services associés • Édition 2013. Préambule prestataire (ex annexe 7) ...
garantie emploi fep ccn
CONVENTION COLLECTIVE DU SECTEUR DU NETTOYAGE
La première grille de salaire définie en annexe sera applicable à partir du 1er janvier 2000. Article 3 : Révision. La présente convention à l'exception des
CCNETTOYAGE
Comment garantir l'égalité de traitement entre le candidat sortant et
7 juin 2011 En matière de nettoyage la convention collective nationale des ... comporte un dispositif communément appelé « annexe 7 » qui oblige ...
qr candidat sortant
8. Prévoyance
présente convention collective des entreprises de propreté (ex annexe 7) bénéficieront
ccn
Convention Collective Nationale
9 mai 1973 Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951. Edition de mars 2019. 6. Annexe VII. Transfert total ou partiel d'établissement.
ccn . .
Question écrite N° 11115
24 juil. 2018 Il s'agit de l'annexe 7 de la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (CCNEPSA) du 26 juillet 2011 qui ...
qst an qe
REPRISE DU PERSONNEL
29 mars 1990 Entreprise de nettoyage en Essonne depuis 2000 ... travail prévu à l'article 2-II-A de l'annexe VII doit être remis au salarié au plus tard.
reprise personnel annexe accord
Accord sur les classifications d'emplois
25 juin 2002 Annexe 1 .1 à la convention collective nationale ... et/ou de nettoyage à domicile de moquettes ta- ... accord figurant à l'article 7.
annexe . ccn
Ressources humaines : mieux maîtriser « l'annexe 7 »
Ce sera le cas si l'entre- prise qui reprend le marché ne dépend pas de la convention collective appliquée dans les entreprises de propreté s'il s'agit par.
bat entretien juil article
circulaire sociale – n°2016-05-s22
4 mai 2016 La Convention Collective Nationale (CCN) des entreprises de ... dans le cadre de l'article 7 de la CCN (ex annexe7) entraîne la poursuite.
circulaire s anciennete du salarie et ccn
- annexe 7 convention collective nettoyage