PLFSS 2021 - Annexe 7
29 sept. 2020 PLFSS 2021 - Annexe 7 • 7. Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 il est proposé de fixer.
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PLFSS 2021 - Annexe 4
2 oct. 2020 PLFSS 2021 - Annexe 4 • 7. A / Les comptes 2019 : un déficit en hausse par rapport à 2018 mais en nette amélioration par rapport aux ...
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dp-plfss-2022-24-09-2021.pdf
24 sept. 2021 Une hausse de l'ONDAM de 67 % en 2021
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PLFSS 2021 - Annexe 6
1 oct. 2020 loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021. Elle replace ces dernières dans le contexte plus ... PLFSS 2021 - Annexe 6 • 7.
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PLFSS 2021 - Annexe 8
24 sept. 2020 Par ailleurs la loi n° 2020-992 du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l'autonomie prévoit
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PLFSS 2021 - Annexe 10
30 sept. 2020 Conformément à la loi n°2020-992 du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l'autonomie la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ...
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PLFSS 2021 - Annexe 2
21 sept. 2020 de la sécurité sociale pour 2020 la présente annexe tient lieu de ... 7. Simplifications et téléservices . ... PLFSS 2021 - Annexe 2 • 7.
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PRÉSENTATION DES MESURES D'EXONÉRATIONS DE
1 oct. 2020 PLFSS 2021 - Annexe 5 • 7. INTRODUCTION. Les exonérations et exemptions d'assiette applicables aux cotisations ou contributions sociales ...
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Avis n° HCFP - 2021 - 4 relatif aux projets de lois de finances et de
17 sept. 2021 finances (PLF) et de financement de la sécurité sociale (PLFSS) ; ... celui-ci de près de 10 % en 2021 puis de 70 % en 2022.
Avis PLF PLFSS
FICHES D'ÉVALUATION PRÉALABLE DES ARTICLES DU PROJET
PLFSS 2021 - Annexe 9 • 7 complémentaire en matière de frais de santé et d'exclure les cotisations au titre d'indemnités journalières complémentaires.
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