PLFSS 2022 - Annexe 9
Jan 1 2022 PLFSS 2022 - Annexe 9. Article 3 – Affiliation des professionnels de santé au titre de la campagne de vaccination et dérogations aux.
PLFSS Annexe
PLFSS 2021 - Annexe 9
ANNEXE 9. FICHES. D'ÉVALUATION. PRÉALABLE. DES ARTICLES. DU PROJET DE cotisations d'environ 30 M€ respectivement pour les années 2021 et 2022.
PLFSS ANNEXE
annexe 9 fiches d'évaluation préalable des articles du projet de loi
Oct 1 2021 PLFSS 2022 - Annexe 9. Article 3 – Affiliation des professionnels de santé au titre de la campagne de vaccination et dérogations aux.
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annexe 9 fiches d'évaluation préalable des articles du projet de loi
Sep 30 2021 PLFSS 2022 - Annexe 9. Article 3 – Affiliation des professionnels de santé au titre de la campagne de vaccination et dérogations aux.
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FICHES D'ÉVALUATION PRÉALABLE DES ARTICLES DU PROJET
PLFSS 2021 - Annexe 9 • 3. SOMMAIRE cotisations d'environ 30 M€ respectivement pour les années 2021 et 2022. Elle se traduirait par une baisse de 7 M€.
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PLFSS 2022 - Annexe 5
Jan 27 1987 PLFSS 2022 - Annexe 5 • 9 ... exceptionnelles ont été reconduites par l'article 9 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.
PLFSS Annexe
PLFSS 2020 - Annexe 9
Feb 6 2019 PLFSS 2020 - Annexe 9 • 3 ... l'ISRC en 2020
PLFSS ANNEXE
PLFSS 2022 - Annexe 6
Oct 6 2021 loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022. ... 0
PLFSS Annexe
PLFSS 2022 - Annexe 10
PLFSS 2022 - Annexe 10 • 9. 1.2. Les dépenses qui entrent dans le champ de la branche autonomie ont atteint 305 Md€ en 2020.
PLFSS Annexe
PLFSS 2019 - Annexe 9
Jan 1 2019 PLFSS 2019 - Annexe 9 • 3. SOMMAIRE ... 2022. 0. 0. P pour impact financier en année pleine et R pour impact en année réelle.
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