la-douane-et-la-plaisance-1_0.pdf
Si vous achetez un navire d'occasion déjà francisé vous devez présenter l'acte de vente dans un délai d'un mois au service des douanes (cf. annexe 1 page
la douane et la plaisance
Bateaux de plaisance 2019 Fr.indd
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