Tribunal Judiciaire de Béthune Lieux de permanence des
1er et 3ème mercredi après - midi en permanence libre. Béthune. 62400. Tribunal d'instance 22 rue d'Aire. 03 21 63 14 30. 3ème vendredi après midi.
Permanences TJ Béthune
DIRECTION DES ACTIONS ET DE LA COORDINATION
Apr 3 2014 Mme Virginie LECOINTE
recueil spécial n° du avril
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Jan 29 2019 B/Tribunal d'instance de Béthune : 1) En qualité de services: · Association Tutclaire du Pas-de-Calais (A.T.P.C.) : siège social: 641 rue ...
Recueil spécial des actes administratifs n° en date du er Février
TABLE DE CORRESPONDANCE ANCIENNES JURIDICTIONS
Jun 4 2020 Tribunal grande instance Bourg-en-Bresse ... Tribunal de grande instance de Montluçon ... Tribunal d'instance de Béthune.
Table de correspondance juridictions
35851-L tribunaux
Place Lamartine. B.P.716. 62407 BÉTHUNE. ☎ 03.21.68.72.00. 7 03.21.56.95.96. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOULOGNE-SUR-MER. Place de la Résistance.
DIRECTION DES ACTIONS ET DE LA COORDINATION
Feb 27 2014 tribunal de grande instance de BETHUNE. Membres : - Mme Denise DILLIE
recueil spécial n° du février
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES
Feb 17 2011 adjoint administratif principal de première classe
JUSB A
Geôles du Tribunal de grande instance de BETHUNE (Pas de
Le président du tribunal de grande instance de Béthune et le procureur de la République ont formulé plusieurs observations au Contrôleur général des lieux de
Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instande de Béthunes Pas de Calais
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May 28 2014 Madame Mélanie Bessaud épouse Fossati
sj rhm
Liste des postes offerts à la promotion 2015
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Béthune. Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer. Juge d'application des peines.
Liste des postes offerts aux ADJ Promotion
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