Bsdq annexe 5






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B u re a u d e s so u m issio n s d é p o sé e s d u Q u é b e c

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211P-2117 : Code de soumission du BSDQ en vigueur le 1er février

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1 oct. 2021 5. Je reconnais que le choix fait peut être modifié en informant le BSDQ au moyen d'un avis écrit. Cette modification s'appliquera à toute ...
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8 déc. 2015 D-5. La soumission doit comprendre tous les travaux de la spécialité ... Le tableau de l'Annexe I résumant les spécialités assujetties pour ...
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18 déc. 2020 l'Annexe II du Code de soumission. ... Enfin le BSDQ peut fournir un code d'usager-maître et un mot de passe temporaire à ... Page 5 sur 9.
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