Décret n°2.12.349 relatif aux marchés publics
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L'annexe 7 du code de la commande publique relative aux exigences La publication des avis d'appel à la concurrence et leurs éventuelles modifications .
fiche profil acheteur
TITRE DE LA FICHE
1 avr. 2019 3135-10 du code de la commande publique : avis de modification du contrat de concession. (formulaire standard 20). 2.2 Textes relatifs aux ...
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Journal officiel de la République française - N° 77 du 31 mars 2019
31 mar. 2019 l'annexe préliminaire du code de la commande publique ... Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services ...
Questions / Réponses sur les marchés publics
La commande publique est constituée des contrats passés par les personnes L'annexe 3 du décret relatif aux marchés publics détermine la liste des.
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TITRE DE LA FICHE
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Fiche Open data
Charte A P - Mise à jour janvier 2020
CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER AVRIL 2019 Annexe 3 : Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des ...
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7 fév. 2020 R. 2131-12 du code de la commande publique. ... particulière dans le formulaire d'avis en annexe de l'arrêté du 12/02/2020 car une telle.
fiche utilisation avis national
TITRE DE LA FICHE
3135-10 du code de la commande publique : avis de modification du contrat de concession. (formulaire standard 20). 2.2 Textes relatifs aux marchés publics. Le
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Code de la commande publique commenté 2022 Berger-Levrault
7 avr. 2021 la nouvelle annexe 14 au Code de la commande publique portant nouveau ... Annexe 2 – Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des ...
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