Comment le temps partiel thérapeutique se met-il en place ?
29-Sept-2017 Accord de l'employeur. Temps partiel thérapeutique : effet sur les relations contractuelles. Un avenant au contrat de travail.
Information législation
Ces modalités font l'objet d'un avenant au contrat de travail. L'employeur peut refuser le temps partiel thérapeutique. Il est prescrit par le médecin
Temps partiel therapeutiqueAST ?
Guide d'application V2
25-Aug-2015 Le contrat de travail ou l'avenant au contrat ... Il s'agit notamment des salariés en temps partiel thérapeutique (inférieur à un mi-temps).
Décision 2018-104 du 5 avril 2018 relative au harcèlement
05-Apr-2018 médicale de reprise « apte à temps partiel : 3 jours par semaine – à ... mi-temps thérapeutique
FS - N4DS - Mi-temps Thérapeutique
Cette forme de reprise du travail souvent appelée « mi-temps thérapeutique »
FS N DS Mi tempsTherapeutique
Le mi-temps thérapeutique
reprise de travail à temps partiel pour motif thérapeutique couramment appelée Le contrat de travail modifié de fait doit faire l'objet d'un avenant.
Le mi temps thérapeutique
RETOUR AU TRAVAIL
La fin du contrat de travail pour force majeure médicale . Les travailleurs peuvent-ils travailler à temps partiel (à durée indéterminée)?.
RetourTravailRaisonMedicale
Le travail à temps partiel
01-Jan-2014 soit le nombre de contrats de travail à temps partiel ... l'aménagement et la durée du travail modifié par l'avenant du 29 janvier 2000
Les DIRECCTE
le code du travail les contrats (ou avenants) à temps partiel conclus des salariés en mi-temps thérapeutique dont la durée du travail est fixée en ...
ppt matinale le travail a temps partiel
A LIRE AUSSI A RETENIR
21-May-2021 Temps partiel thérapeutique contesté par l'employeur : le salaire reste dû . ... sanction et a signé l'avenant à son contrat de travail.
LEX PART INFOS MAI
- avenant contrat de travail temps partiel thérapeutique
- modele avenant contrat de travail temps partiel thérapeutique gratuit
- avenant contrat de travail pour temps partiel thérapeutique
- modele avenant contrat de travail temps partiel thérapeutique