Fiche technique 13 : lexique national d'urbanisme
27-Jun-2017 1. Les définitions retenues. 1.1. Annexe. Une annexe est une construction secondaire de dimensions réduites et inférieures à la.
fiche technique lexique national de l urba juin cle f cd
Annexe unique à l'arrêté du Gouvernement de la Région de
04-Jul-2019 Demande permis de régularisation simplifié visé à l'article 330 §3 du CoBAT. Demande de permis d'urbanisme avec étude ou rapport d'incidences ...
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Annexe piscine et abris de jardin.pdf
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DEFINITIONS
L'annexe ne fait pas corps avec le bâtiment principal ainsi un garage
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ANNEXE I - DEFINITIONS
112-2 du code de l'urbanisme est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. R. 112-2.-La surface de plancher de la construction est égale à la somme des
annexes et definitions
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ANNEXES ET EXTENSIONS DES BATIMENTS D'HABITATION EN
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Annexe à la fiche « les destinations et sous destinations des
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Tableau général des destinations et sous destinations
Fonction et porté juridique des annexes du PLU
12-Nov-2012 mentaires du code de l'urbanisme a été progressivement précisé par la loi ... L'annexe permet alors d'indiquer la définition utilisée pour ...
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