INSTRUCTION - N° 12-016-M0 du 9 juillet 2012
9 juil. 2012 Précision : d'après les dispositions de l'article 207-III4
ins
INSTRUCTION - N° 07-045-M0 du 19 novembre 2007
19 nov. 2007 Auparavant codifiées aux articles 205 à 242 de l'annexe II au Code ... l'article 207 de l'annexe II au CGI déduire une partie de la taxe ...
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BOI 3 A-9-10
30 déc. 2010 prévue au 3 du III de l'article 207 de l'annexe II au CGI il y a lieu de considérer que cette acquisition a ouvert.
a
TVA - Régimes sectoriels - Biens d'occasion œuvres d'art
https://bofip.impots.gouv.fr/export/pdf/320453
BOI 3 D-1-07
9 mai 2007 Ces coefficients de référence définis au 2 du V de l'article 207 de l'annexe II au code général des impôts
d
INSTRUCTION - N° 12-002-M0 du 19 janvier 2012
19 janv. 2012 Auparavant codifiées aux articles 205 à 242 de l'annexe II au Code ... de l'article 207-III4
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direction générale des finances publiques n°3562-sd 01/2015
Article 242-0 A de l'annexe II au CGI. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES. N°3562-SD. 01/2015. Cachet du service. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE.
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TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d
17 mars 2021 la taxe initialement déduite telles qu'elles sont fixées par l'article 207 de l'annexe II au CGI. 40. Quant au coefficient de taxation ...
TVA - Suppression de la livraison à soi-même de biens affectés aux
2 mars 2016 décembre 2015 supprime la procédure du transfert du droit à déduction prévue par l'article 210 de l'annexe II au CGI.
NOTICE
POUR REMPLIR LA DÉCLARATION N° 3310 CA3 ET SES ANNEXES Conformément à l'article 244 de l'annexe II au CGI la déclaration sur laquelle est liquidée
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- article 207 iii annexe ii cgi
- attestation article 207 annexe ii cgi