TVA - Régimes sectoriels - Biens d'occasion œuvres d'art
https://bofip.impots.gouv.fr/export/pdf/320453
INSTRUCTION - N° 12-016-M0 du 9 juillet 2012
9 juil. 2012 Précision : d'après les dispositions de l'article 207-III4
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BOI 3 A-9-10
30 déc. 2010 disposition ou de l'entrée en jouissance du bien une attestation ... prévue au 3 du III de l'article 207 de l'annexe II au CGI
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INSTRUCTION - N° 12-002-M0 du 19 janvier 2012
19 janv. 2012 Précision : d'après les dispositions de l'article 207-III4
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Identifiant juridique : BOI-TVA-DED-60-30-26/08/2020 Date de
26 août 2020 Cette imposition a donc pour effet de dispenser l'assujetti de la régularisation prévue au IV de l'article 207 de l'annexe II au CGI mais la ...
BOI TVA DED
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d
17 mars 2021 la taxe initialement déduite telles qu'elles sont fixées par l'article 207 de l'annexe II au CGI. 40. Quant au coefficient de taxation ...
INSTRUCTION - N° 07-045-M0 du 19 novembre 2007
19 nov. 2007 Auparavant codifiées aux articles 205 à 242 de l'annexe II au Code ... l'article 207 de l'annexe II au CGI déduire une partie de la taxe ...
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NOTICE
POUR REMPLIR LA DÉCLARATION N° 3310 CA3 ET SES ANNEXES Conformément à l'article 244 de l'annexe II au CGI la déclaration sur laquelle est liquidée
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Code général des impôts annexe 2 (Mise à jour du 2022-06-30)
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BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
29 févr. 2012 L'article 15 de la loi de finances rectificative pour 2011 (n° 2011-1978 du 28 décembre 2011) ... de l'article 207 de l'annexe II au CGI.
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- article 207 annexe ii cgi