BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
4 apr. 2008 (ARTICLE 77 DE LA LOI N° 2006-1771 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006). (C.G.I. art. 39 C
d
LOUEURS EN MEUBLÉS
L'article 38 quindecies de l'annexe III au CGI indique que les respecter les limites prévues à l'article 39 C (montant du loyer diminué des charges ...
Loueurs en meubles .
Location meublée et amortissement non déductible (art. 39 C
Dans ces conditions l'article 31 A de l'annexe II au CGI a été modifié et précise désormais que les amortissements dont la déduction est reportée en
N° 2084-SD (2020) DIRECTION GENERALE DES FINANCES
Art 38 quindecies A de l'annexe III au CGI. N° 2084-SD AUX DISPOSITIONS PRÉVUES À L'ARTICLE 39 C II 1 DU CGI. Nombre d'intercalaires1.
sd
N° 2084-SD (2022) Nombre d'intercalaires1 N° SIREN N° SIREN * /
Art 38 quindecies A de l'annexe III au CGI. N° 2084-SD AUX DISPOSITIONS PRÉVUES À L'ARTICLE 39 C II 1 DU CGI. Nombre d'intercalaires1.
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2084-SD_2021 IMPOT SUR LES SOCIETES ET CONTRIBUTIONS
Art 38 quindecies A de l'annexe III au CGI. N° 2084-SD AUX DISPOSITIONS PRÉVUES À L'ARTICLE 39 C II 1 DU CGI. Nombre d'intercalaires1.
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IMPÔT SUR LE REVENU
8 sep. 2021 Les dispositions des articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 ... III. 982. Résultat déficitaire relevant de l'article 209 C du CGI 995.
specimen liasse
NOTICE
immobilière à capital variable (SPPICAV) ayant opté pour le régime fiscal prévu à l'article 208 C du CGI (art. 46 ter A de l'annexe III au CGI) ;.
not sd
NOTICE
Le tableau n° 2033-C-SD est enrichi d'une nouvelle ligne afin de permettre à renseignements mentionnés à l'article 49 O de l'annexe III au CGI ;.
sd
Le financement du renouvellement de la flotte marchande
24 okt. 2018 1 - Adapter le régime du crédit-bail fiscal prévu à l'article 39 C du CGI. 24. 1.1 - La nécessaire prise en compte de l'obsolescence ...
rapport sur le financement du renouvellement de la flotte marchande vf