EXTRAIT DU CODE DU SPORT : REGLEMENTATION DES
modalités définies à l'annexe III-7 du présent code. Ils sont adressés en trois exemplaires à la mairie du lieu d'implantation de l'établissement au plus
Extrait code du sport piscines baignades ouvertes au public
La réglementation spécifique pour la natation et les activités
trouve dans le code du sport des articles A322-4 à A322-41. documents sont établis suivant les modalités définies à l'annexe III-7 du présent code.
Réglementation spécifique natation et activités aquatiques
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