Formalités pratiques
22 juil. 2016 Aux termes des articles 286 du CGI et 32 de l'annexe IV au même code toute collectivité locale qui exerce une nouvelle activité imposable ...
guide tva formalites
PLFSS 2021 - Annexe 4
2 oct. 2020 32. 2. Trajectoire globale : compte 2021 après mesures . ... Le contenu de l'annexe sensiblement enrichi lors du PLFSS 2016
PLFSS ANNEXE
Règlement d'exécution (UE) 2015/ de la Commission du 24
24 nov. 2015 (32). Afin d'éviter de perturber les échanges légitimes ... informatiques concernés figurant à l'annexe 1 du règlement délégué (UE) …
ANNEXE 1447-E Si vous complétez cette annexe veuillez remplir et
1464 M du CGI) (30). 32. 33. Exonération de 100 % de la valeur locative des installations antipollution passibles de taxe foncière et des matériels.
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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/ 989 DE LA COMMISSION
13 juin 2017 iv) dans la section «Divers» les lignes suivantes sont insérées après ... 54) À l'annexe 32-06
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/ 989 DE LA COMMISSION
13 juin 2017 54) À l'annexe 32-06 le terme «Recto» est inséré entre le titre ... en retour» sont remplacées par le formulaire figurant à l'annexe IV.
REGLEMENT ANC N° 2014-03 RELATIF AU PLAN COMPTABLE
1 janv. 2019 CHAPITRE IV – INFORMATIONS DE L'ANNEXE PRESENTEES SOUS FORME DE TABLEAU. ... référence au coût de production des stocks (art.213-32) si ...
PCG
directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au
28 nov. 2006 (32) Pour mieux apprécier l'impact des taux réduits il est ... ANNEXE IV — LISTE DES SERVICES VISÉS À L'ARTICLE 106 .
directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au
28 nov. 2006 (32) Pour mieux apprécier l'impact des taux réduits il est ... ANNEXE IV — LISTE DES SERVICES VISÉS À L'ARTICLE 106 .
Annexe n°2 « Tome budgétaire »
obligations d'ordre comptable : l'article 201 octiès de l'annexe II au CGI dispose que chaque service assujetti à la TVA doit faire l'objet d'une
M tome II