2035 Liasse fiscale BNC BAT
Formulaire obligatoire. (article 40 A de l'annexe III au Code général des impôts). REVENUS 2019. N° 2035-A-SD 2020. Si ce formulaire est déposé.
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ANNEXE 17 Données comptables IMMASSET
1 Apr 2018 LIASSE FISCALE DE L'EXERCICE CLOS ... Formulaire obligatoire (article 53 A ... Divers (détail à donner sur une note annexe) *.
annexe
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 1330-CVAE
période de référence sur les tableaux de la série E des imprimés des liasses fiscales (BIC
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REVENUS 2021
Formulaire obligatoire. (article 40 A de l'annexe III au Code général des impôts). REVENUS 2021. N° 2035-A-SD 2022. Si ce formulaire est déposé.
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BILAN – ACTIF cerfa
Formulaire obligatoire (article 53 A joindre en annexe) : ... Il est rappelé que cette imputation est purement fiscale et ne modifie pas les montants de ...
liasse
NOTICE
Depuis le millésime 2019 les tableaux nos 2050-SD à 2059-G-SD sont regroupés dans un seul formulaire intitulé « Liasse fiscale BIC/IS-RN ». Celui-ci est.
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REVENUS 2020
Formulaire obligatoire. (article 40 A de l'annexe III au Code général des impôts). REVENUS 2020. N° 2035-A-SD 2021. Si ce formulaire est déposé.
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① { {
dont provisions fiscales pour implantations commerciales à l'étranger * Formulaire obligatoire (article 38 de l'annexe III au CGI). Néant □*.
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BAT 2065-SD
demandé de préciser le taux d'IS appliqué en annexe libre de la liasse fiscale. Exception : les entreprises ayant un chiffre d'affaires au moins égal à 250
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NOTICE
pour établir la liasse BIC/IS – Régime RSI (tableaux nos 2033-A-SD à 2033-G-SD) L152 du livre des procédures fiscales et après avis de la CNIL.
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