ÉVALUATIONS DES VOIES ET MOYENS Les dépenses fiscales
L'annexe Voies et Moyens tome II associée au projet de loi de finances pour 2022 permet de donner une information exhaustive sur les dispositifs de
Annexes budgétaires
Cette annexe au projet de loi de finances est prévue par l'article 51-5° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF).
RAPPORT RELATIF À L'ÉTAT ACTIONNAIRE
1 juil. 2021 ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR. RAPPORT RELATIF ... Annexe 4 : Rémunérations des dirigeants des entreprises publiques.
PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR
3 nov. 2021 Projet de loi de finances rectificative. ARTICLES DU PROJET DE LOI ET EXPOSE DES MOTIFS PAR ARTICLE. Article 5 : Budgets annexes ...
plfr ecox l cm . .
Annexes budgétaires
Cette annexe au projet de loi de finances est prévue par l'article 51-5° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF).
DOCUMENT ANNEXE AU PROJET DE LOI N° 014/2014
Annexe 8 : Programme d'Investissement Public de la Loi de Finances Initiale malgré une tendance annuelle positive. ... Budget annexe. 17 028 500.
Annexe LFR
ÉVALUATIONS DES VOIES ET MOYENS Les dépenses fiscales
10 oct. 2020 ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR ... Enfin la partie 3 "Annexe" propose d'abord une répartition des dépenses fiscales selon la ...
ANNEXE EXPLICATIVE DES PREVISIONS DES RECETTES DU
MINISTERE DU BUDGET. DOCUMENT N°4. ANNEXE EXPLICATIVE DES PREVISIONS. DES RECETTES DU PROJET DE LOI DE. FINANCES DE L'EXERCICE 2021. Kinshasa Octobre 2020
DemocraticRepublicofCongo Approval External EnactedBudget BudgetMin COMESA French
loi organique n°2004
46 - Le projet de loi de Finances de l'année y compris le rapport et les annexes explicatives prévues à l'article 44
Loi organique LF( )
RAPPORT ÉCONOMIQUE SOCIAL ET FINANCIER Perspectives
1 oct. 2021 (a) Voir en particulier l'annexe 3 du rapport annexé à la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 qui expose.
- annexes projet de loi de finances
- annexes projet de loi de finances 2021
- annexe au projet de loi de finances pour 2020
- annexe du projet de loi de finances 2020