Attestation de déplacement dérogatoire pour les personnes résidant
20 mars 2021 Les déplacements sont autorisés sous réserve de justifier de l'un des motifs prévus dans la présente attestation. Dans un rayon de 10 km ...
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Justificatif de déplacement professionnel
19 mars 2021 Il n'est donc pas nécessaire que le salarié se munisse en plus de ce justificatif
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ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE
Un simple justificatif de domicile sera demandé en cas de contrôle. Pour tout déplacement de plus de 10 km ou pour tout déplacement durant le couvre-feu cette
Attestation de deplacement derogatoire
ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE
16 avr. 2021 Un simple justificatif de domicile sera demandé en cas de contrôle. Pour tout déplacement de plus de 10 km ou pour tout déplacement durant le ...
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Justificatif de déplacement professionnel
16 mars 2020 déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du ... en plus de ce justificatif de l'attestation de déplacement dérogatoire.
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Justificatif de déplacement professionnel
29 oct. 2020 certifie que les déplacements de la personne ci-après ... que le salarié se munisse
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Attestation de déplacement dérogatoire confinement aout.pdf
1 juin 2021 Un simple justificatif de domicile sera demandé en cas de contrôle. Pour tout déplacement de plus de 5 km ou pour tout déplacement durant le ...
Attestation de déplacement dérogatoire confinement aout
Guide des frais de déplacements temporaires des personnels civils
Le Gouvernement en est conscient et a procédé à la suite bénéficier des tarifs les plus attractifs tout en permettant aux agents de se voir proposer ...
guide frais de mission
CONVENTION COLLECTIVE DES PROFESSIONNELLES ET
1 avr. 2022 PROFESSIONNELS DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ... Aux fins du présent article la distance de cinquante (50) kilomètres se calcule par le plus ...
professionnels
ARRÊTÉ DU GOUVERNEMENT FLAMAND DU 20 DÉCEMBRE
3 févr. 2014 de transport par trains de véhicules plus longs et plus lourds dans le ... pas 10 km abstraction faite du déplacement à l'intérieur d'une.
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