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16 Jan 2021 ATTESTATION PERMANENTE EXPLOITANT(E) AGRICOLE. Justificatif de déplacement professionnel. Durant les horaires du couvre-feu.
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3 Apr 2021 JUSTIFICATIF DE DÉPLACEMENT PROFESSIONNEL. Déplacement dans la journée au-delà des 10 km. Déplacement dans le cadre du couvre-feu.
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2 Apr 2021 Attestation de déplacement ... exploitant(e) agricole sur la commune de … ... de distance et/ou durant les horaires du couvre feu (entre.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE COVID19 : MESURES RENFORCEES
21 Mar 2021 Les sorties hors période de couvre-feu (donc en journée) devront se faire muni de l'attestation dérogatoire prévoyant les différents cas ...
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MAA/DGER/SET - FAQ Covid 19 Année scolaire 2021-2022 12 mai
12 May 2022 établissements de l'enseignement technique agricole ? ... lieux de formation dans les territoires où un couvre-feu est en vigueur ? ... 21.
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20 Mar 2021 DURANT LES HORAIRES DE COUVRE-FEU (entre 19 h et 6 h) ... d'enseignement et de formation déplacements professionnels ne pouvant être ...
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Guide de référence du Règlement sur les exploitations agricoles
régionales du MELCC aux personnes visées par les exigences du REA et aux professionnels qui travaillent dans le secteur agricole.
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La newsletter de la CAVB
15 Jan 2021 Livraisons réunions professionnelles et couvre-feu. ... Retraite supplémentaire pour les salariés agricoles non-cadres.
Vinonews Janvier
Guide sur les normes internationales du travail (2014)pdf
du travail dans l'agriculture qui s'appliquera aux entreprises congés annuels; le financement des déplacements professionnels du.
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