Avis délibéré de l'Autorité environnementale sur le plan stratégique
Concernant le premier pilier le PSN détermine les pratiques agricoles éligibles à « l'écorégime » nouvellement instauré par la PAC pour accompagner les
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Journal officiel de l'Union européenne
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Résumé de l'avis du Contrôleur européen de la protection des
6 avr. 2013 Précédemment le CEPD a publié un avis sur les propositions législatives concernant l'avenir de la politique agricole commune (ci-après: «la ...
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6 déc. 2021 vu l'avis du Comité économique et social européen (2) ... la politique agricole commune et abrogeant le règlement (UE) no 1306/2013 (voir ...
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2 juin 2017 le comité a décidé dans sa réunion d'examiner la Politique agricole commune (PAC) sous l'angle de la cohérence des politiques pour le ...
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Avis du Comité économique et social européen sur «La contribution
11 avr. 2018 réaffirme également qu'une politique alimentaire globale devrait compléter et non remplacer une politique agricole commune (PAC) redéfinie ...
C 80/26 FR 3.4.2002 Journal officiel des Communautés
12 juil. 2001 Suite à l'avis concernant la culture de légumineuses sur jachère ... la réforme de la Politique Agricole Commune provoque
Avis du Contrôleur européen de la protection des données sur les
9 févr. 2012 vu la demande d'avis reçue conformément à l'article 28 paragraphe 2
Note de synthese PAC 2020
26 juil. 2017 POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE : TRAVERSER LE CAP DANGEREUX DE 2020 ... concrétisées dans une proposition de résolution européenne et un avis.
PAC note de presse
Guide de la POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE
Une politique de développement rural adossée à la PAC . . . page 29 Avis. Accord politique. Lobbying. Schéma des instances de décision pour la PAC.
guide de la PAC