Espace vital par détenu dans les établissements pénitentiaires
15 déc. 2015 6 m² d'espace vital pour une cellule individuelle. + l'annexe sanitaire. ➢ 4 m² d'espace vital par détenu dans une cellule collective.
Iran. Action complémentaire. Un prisonnier renvoyé en cellule
16 mars 2011 Amnesty International a appris que Sayed Ziaoddin (Zia) Nabavi militant étudiant et prisonnier d'opinion
mde fr
JAPON Les prisonniers subissent des châtiments cruels et
Des prisonniers ont été attachés avec des menottes métalliques et une plusieurs heures dans une “cellule de protection” mal aérée
asa fr
TUNISIE L'ISOLEMENT CELLULAIRE PROLONGÉ DE
Aujourd'hui trente à quarante prisonniers
tunisia fr
Droits devoirs personne détenue
sous réserve de ne pas encombrer votre cellule vous avez le droit d'entreposer Dans les situations suivantes
DroitsDevoirsPersonneDetenue
Information pour les personnes étrangères en détention provisoire
Le détenu a le droit de garder dans la cellule les documents relatifs à la procédure à laquelle il participe des denrées alimentaires et des produits du tabac
af ce adbce c cccdf acaa d d
Fiche thématique – Conditions de détention et traitement des détenus
25 avr. 2013 de détention affirmant notamment avoir
FS Detention conditions fra
Mise en page 1
31 déc. 2011 Vous êtes détenu dans un quartier d'hébergement spécifique réservé aux ... En cellule vous disposez d'une télévision mais le soir
je suis en detention avril
Les prisonniers célèbres au château d'If
Les prisonniers célèbres au château d'If. Page 2. 1. 1- LES PRISONNIERS CELEBRES ENFERMES AU CHATEAU D'IF. LE CHEVALIER ANSELME la cellule attribuée aux.
doc pdf fr dossier.les.prisonniers.c.l.bres
Le manque d'espace d'un détenu en Croatie était compensé par son
12 mars 2015 et un temps suffisant passé hors de sa cellule ... généralement mauvaises prévalant dans la prison croate où il était détenu.
?library=ECHR&id= &filename=