Autorisation de Sortie du Territoire doc. cerfa N° 15646*01
13 déc. 2016 cerfa. Liberté Egalite Fraternité ... N° 15646*01 ... 1. PERSONNE MINEURE AUTORISÉE À SORTIR DU TERRITOIRE FRANÇAIS.
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1. Pour rappel 2. Ce qui est nouveau : à partir du 15 janvier 2017
15 janv. 2017 Formulaire d'autorisation de sortie de territoire signé par l'UN des parents titulaire de l'autorité parentale : CERFA n°15646*01 à ...
Autorisation sortie territoire mineurs VDEF
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Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale. Formulaire. Autorisation de sortie de territoire (AST).
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Autorisation de sortie du territoire (AST)
connaître les règles qui varient selon les pays [1] : preuve de vaccination ... Original du formulaire cerfa n°15646 [4] signé par une personne ayant ...
Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l
8 déc. 2021 L'enfant qui voyage à l'étranger sans l'un de ses parents doit avoir les documents suivants : Original du formulaire cerfa n°15646 ...
Notice Autorisation de sortie du territoire mineur non accompagné
autorisation entre en vigueur à partir du 1 modernisation de l'action publique sous le numéro CERFA n° 15646*01. Il comporte.
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13 déc. 2016 cerfa. N° 15646*01. AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE (AST). Liberté. ... 1. PERSONNE MINEURE AUTORISÉE À SORTIR DU TERRITOIRE FRANÇAIS.
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1. PERSONNE MINEURE AUTORISÉE À SORTIR DU TERRITOIRE
de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale ; arrêté du 13 décembre 2016) cerfa. N° 15646*01.
Autorisation de sortie de territoire (Cerfa n° ) SPE
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Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale. Parent Etranger Européen.
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Ordre de service d'action Direction générale de l'enseignement et
16 mars 2022 Il s'agit d'une part du Formulaire DGER - Mobilité individuelle ... disponibles en ligne pour remplir le document cerfa n° 15646*01.
- cerfa 15646*1 à imprimer