Demande d'autorisation de construire d'aménager ou de modifier
ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) Une copie des décisions concernant les autorisations de travaux sera adressée aux autres ...
cerfa
PROCEDURES ADMINISTRATIVES : AUTORISATION DE TRAVAUX
+ travaux d'aménagements intérieurs de l'ERP. Permis de construire (PC) avec AT Cerfa AT : 13824 ... l'imprimé de demande d'autorisation de travaux.
PRESENTATION PROCEDURE AT
PC 39 - 40. Dossier de sécurité ERP
incendie: de la demande d'autorisation de construire d'aménager ou de modifier un ERP (autorisation de travaux): document Cerfa n°13824;.
Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des
seront co-titulaires de l'autorisation. vous souhaitez réaliser les travaux de mise en accessibilité ... Classement sécurité incendie de l'ERP :.
Cerfa DossierSpécifique
FORMULAIRE AUTORISATION DE TRAVAUX SUR ERP
Pour des travaux réalisés dans les Etablissements Recevant du Public qu'ils soient ou non soumis à permis de construire
e l banljar g
Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande d
Demande d'autorisation de construire recevant du public (ERP) ... Travaux de mise en conformité totale aux règles d'accessibilité. Extension.
Cerfa
Je m'informe sur les 7 points clés de l'accessibilité des bâtiments
établissement recevant du public (ERP) de 5e catégorie et de type M ou N ou abritant des Demande d'autorisation de travaux et/ou d'aménagement ...
Cerfa
Les établissements recevant du public
Une autorisation de travaux (AT) au titre de la sécurité incendie et de l' le permis de construire vaut autorisation de construire ou modifier un ERP ...
at secr mairies
Demande de modification d'un agenda d'accessibilité programmée
Nombre d'ERP/IOP présents dans l'Ad'AP initial : . de l'Ad'AP plus précisément lors des demandes d'autorisation de travaux (formulaire Cerfa 13824*03).
Cerfa Demande de modification ADAP version
Établissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation
Ensuite le maire délivre ou non le permis de construire ou l'autorisation de travaux. L'absence de décision de la mairie dans un délai de 5 mois vaut
Règlementation ERP
- cerfa autorisation de travaux erp permis de construire
- cerfa autorisation de travaux erp avec permis de construire
- formulaire autorisation de travaux erp 5ème catégorie
- imprimé cerfa autorisation de travaux erp