Cerfa déclaration tlpe






1. IDENTITÉ DU DÉCLARANT (exploitant du support) Numéro de

NOTICE D'INFORMATION. RELATIVE AU FORMULAIRE CERFA N° 52156*01. DE DÉCLARATION DE TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE (TLPE) cerfa. N° 52156*01 
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DECLARATION ANNUELLE DE LA TAXE SUR LA PUBLICITE

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Guide pratique de la taxe locale sur la publicité extérieure

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La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

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Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)

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La Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

2020. 12. 31. ce cas l'instauration de la TLPE par un EPCI se fait en lieu et place de tout ou partie de ses ... Un formulaire Cerfa de déclaration est.
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GUIDE D'INFORMATION 2019

2019. 1. 29. Le calcul de la TLPE repose sur la déclaration annuelle par les ... Cette déclaration établie sur le formulaire cerfa 15702*02
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Taxe locale sur la publicité extérieure Notice Déclaration de taxe sur

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