DÉCLARATION DE RÉGULARISATION POUR ......................
N° 3517 AGR CA 12 A. N° 10968 * 04. FORMULAIRE OBLIGATOIRE en vertu des dispositions de l'art. 298 bis-I-1° du CGI. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE.
Formular AGR
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES N°3517
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES. N°3517-AGR-SD. RÉGIME SIMPLIFIÉ DE L'AGRICULTURE. N°10968*20. FORMULAIRE OBLIGATOIRE en vertu des dispositions.
cerfa
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES N°3517
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES. N°3517-AGR-SD. RÉGIME SIMPLIFIÉ DE L'AGRICULTURE. N°10968*21. FORMULAIRE OBLIGATOIRE en vertu des dispositions.
agr sd
n°3517-agr-sd régime simplifié de l'agriculture taxe sur la valeur
N°3517-AGR-SD. RÉGIME SIMPLIFIÉ DE L'AGRICULTURE. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE. CA12 A (1). CA 12 AE (2). N°10968*24. FORMULAIRE OBLIGATOIRE.
agr sd
Quelles sont les taxes et contributions à payer avec la TVA
Exploitant agricole soumis au régime simplifié de l'agriculteur. La taxe est déclarée et payé à l'aide du formulaire CERFA n°10968 au plus tard le deuxième jour
n°3517-agr-sd régime simplifié de l'agriculture taxe sur la valeur
N°3517-AGR-SD. RÉGIME SIMPLIFIÉ DE L'AGRICULTURE. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE. CA12 A (1). CA 12 AE (2). N°10968*23. FORMULAIRE OBLIGATOIRE.
agr sd
N° 3517AGR
N° 3517 AGR. RÉGIME SIMPLIFIÉ DE L'AGRICULTURE. CA 12 A (1). CA 12 AE (2). N° 10968 *08. FORMULAIRE OBLIGATOIRE en vertu des dispositions de l'art.
agr
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES N°3517
RÉGIME SIMPLIFIÉ DE L'AGRICULTURE. N°10968*22. FORMULAIRE OBLIGATOIRE en vertu des dispositions de l'art. 298 bis-I-1° du CGI. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE.
agr sd
BULLETIN D'ADHÉSION
chiffre d'affaires n°3310-CA3-SD (cerfa n°10963) ou n° 3517-S-SD CA12/CA12E. (cerfa n°11417) ou n° 3517-AGR-SD CA12 A (cerfa n° 10968).
Bulletin adhésion
Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts ANNEXE - DJC
5 juil. 2017 Contrôle des imprimés n° 2139-SD (CERFA n° 11144) et n° 2143-SD ... sur les déclarations n° 3517-AGR-SD CA12A/CA12AE (CERFA n° 10968) ou n° ...
BOI ANNX