Cerfa déclaration cession véhicule cerfa 15776*01 PDF
CERTIFICAT DE CESSION D'UN VÉHICULE D'OCCASION. (à remplir par l'ancien propriétaire et le nouveau proprietaire). Articles R322-4 et R322-9 du code de la
cerfa declaration cession vehicule cerfa
CERTIFICAT DE CESSION D'UN VÉHICULE D'OCCASION (à
CERTIFICAT DE CESSION D'UN VÉHICULE D'OCCASION. (à remplir par l'ancien propriétaire et le cerfa. N° 15776*02. (A) Numéro d'immatriculation du véhicule.
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CERTIFICAT DE CESSION D'UN VÉHICULE D'OCCASION (à
CERTIFICAT DE CESSION D'UN VÉHICULE D'OCCASION. (à remplir par l'ancien propriétaire et le cerfa. N° 15776*01. (A) Numéro d'immatriculation du véhicule.
cerfa
DÉCLARATION D'ACHAT D'UN VÉHICULE D'OCCASION
le véhicule désigné ci-dessous (joindre le certificat d'immatriculation) : cerfa. N° 13751*02. * Veuillez cocher la case correspondante.
statique
certificat de cession cerfa 13754-02
Veuillez préciser : Le numéro d'agrément VHU du professionnel acquéreur si le véhicule est une voiture particulière une camionnette ou un cyclomoteur à trois
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Déclaration de cession d'un véhicule - Cerfa 13754*01
(B) Date de 1ère immatriculation du véhicule DÉCLARATION DE CESSION D'UN VÉHICULE ... CERTIFICAT DE VENTE (à remplir par l'ancien propriétaire).
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CERTIFICAT DE CESSION D'UN VÉHICULE D'OCCASION (à
CERTIFICAT DE CESSION D'UN VÉHICULE D'OCCASION. (à remplir par l'ancien propriétaire et le cerfa. N° 15776*02. (A) Numéro d'immatriculation du véhicule.
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CERTIFICAT DE CESSION D'UN VEHICULE DEJA IMMATRICULE
CERTIFICAT DE CESSION D'UN VEHICULE DEJA IMMATRICULE. (Art 119 et 120 du code de la route polynésien et arrêté n° 973/CM du 26/09/97).
formulaire cg transfert dec
DEMANDE DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION D'UN VÉHICULE
Certificat Duplicata Correction Changement de domicile VÉHICULE. TITULAIRE. LOUEUR (en cas de location ou crédit-bail) cerfa. N° 13750*07.
cerfa
Immatriculations DECES DU TITULAIRE SUCCESSION
Certificat d'immatriculation du véhicule (carte grise)** Une déclaration de cession (cerfa 13754*02) signée par l'héritier gardien ou tous les ...
succession CI
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